Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
L’exploitant de la plateforme mes-rdv.fr agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements liés à l’inscription, à la facturation et au fonctionnement du service, dans les limites et pour les finalités décrites ci-dessous. Les coordonnées complètes (dénomination, adresse, contact) doivent être insérées ici par l’entité éditrice.
2. Données collectées
Sont notamment concernées : identité et coordonnées professionnelles (nom, email), identifiants de compte, données de facturation, journaux techniques (connexion, sécurité, diagnostic), contenus générés par l’usage du service (ex. paramètres d’intégration) et, le cas échéant, des données liées aux rendez-vous ou au rendez-vous selon la configuration. Les intégrations tierces (Cal.com, outils d’agenda, fournisseurs d’emails) peuvent imposer des catégories supplémentaires gérées par leurs politiques respectives.
3. Finalités et bases légales
Fourniture et administration du compte, exécution du contrat, facturation, assistance, sécurité et prévention de la fraude, respect des obligations légales (ex. comptables), amélioration et mesure d’audience le cas échéant (avec consentement lorsque requis, par exemple pour des cookies non essentiels). Le fondement est notamment l’exécution contractuelle, l’intérêt légitime (sécurité, amélioration raisonnable du service) et l’obligation légale selon le traitement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles à des personnels autorisés en interne et à des prestataires agissant sur instruction (hébergeur, outils d’infrastructure, envoi d’emails, analytics le cas échéant), dans le respect d’obligations de confidentialité et, pour les sous-traitants, d’instructions documentées. Les transferts hors de l’UE sont encadrés par les instruments prévus (clauses type, décisions d’adéquation) lorsque cela s’applique.
5. Durée de conservation
Les données de compte et de relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux de prescription et d’obligations comptables. Les journaux de sécurité sont conservés un durée limitée, proportionnée et nécessaire. D’autres catégories font l’objet de périodes adaptées documentées.
6. Vos droits
Sous les réserves et conditions du droit applicable (notamment le RGPD pour les personnes concernées en Union européenne), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Pour exercer ces droits : contact indiqué par l’exploitant (email ou formulaire) avec pièce d’identité le cas échéant.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, et le cas échéant des outils d’audience ou de publicité moyennant information et, lorsqu’il s’agit de traceurs non essentiels, consentement préalable conformément aux guidelines applicables. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur ou un bandeau de paramétrage le cas échéant.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, gestion des accès, sauvegardes) sont mises en œuvre, proportionnées à la nature des données et aux risques identifiés. Aucun service en ligne n’étant exempt de risque, l’exploitant ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La version publiée sur cette page, avec sa date, fait foi. Toute modification substantielle peut être notifiée par email ou par une alerte dans l’espace compte.